Motion: Mesures d'encouragement à la participation citoyenne

Motion POP et consorts:
Mesures d'encouragement à la participation citoyenne.

La participation des citoyens à la vie politique est indispensable à la qualité de l'activité politique. Grâce aux droits d'initiative et de référendum, en Suisse on est à l'avangarde dans le monde entier sur ce sujet. Pour ce qui concerne la Ville du Locle, on constate qu'un très bon esprit de coopération existe entre les conseillers généraux einsi qu' entre le Conseil communal (CC) et le Conseil général. C'est grâce à tous si ce climat existe et en particulier, on le souligne volontier, grâce aux conseillers communaux. En plus nous savons bien que tous les jours les membres du CC rencontrent des citoyens et citoyennes, organisent fréquemment des séances dans des quartiers et autres. Par contre, la coopération entre les représentants et les citoyens peut encore être améliorée. C'est à dire que nous pouvons encourager la participation des citoyens à la vie politique et au processus de décision.
Notre motion vise à demander au CC d'étudier des mesures pour encourager cette participation citoyenne.

Liste des mesures possibles et recommandées:

1.Forum
Le site Internet de la Ville du Locle représente un premier moyen de communication (très basique). Il contient un "forum", mais la participation est faible car ce forum ne semble pas être vraiment "géré". Nous incitons le CC à rendre plus efficace cet instrument en assurant que les questions reçoivent des réponses et que les suggestions présentées dans le forum soient traitées. Il faut encourager la participation à ce forum sous une forme la plus responsable possible et non anonyme (par exemple: un règlement qui précise que seulement les suggestions non anonymes seront prises en compte).

2.Motion d'initiative populaire
Nous proposons que le CC étudie et mette en place le règlement pour l'introduction des "motions d'initiative populaire", instrument de démocratie directe d'ailleurs déjà présent dans la Constitution cantonale, mais pas encore présent au niveau communal

3.Communications et démarches en cas de "décisions à grand impact"
Une meilleure communication, information et échange d'opinions entre les élus et les citoyens est souhaitable, surtout en cas de décisions qui impliquent:
a)des sommes vraiment très importantes (exemple, plus de 3 ou 4 millions), ou
b)un impact important du point de vue visuel, architectural, historique ou symbolique pour la Ville.
Nous demandons au CC, soit d'utiliser de manière plus systématique avant les prise de décision vraiment très importantes des instruments de communication appropriés, soit d‘étudier une réglementation pour organiser des conférences d'informations qui permettent aux citoyens d'être informés sur les solutions possibles et aussi aux représentants de se faire une meilleure idée de ces solutions et de l'impact de leurs décisions sur la population et sur la ville.

Le Locle 16.1.2012


Leonello Zaquini Martial Ghielmetti


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Cette motion sera en discussion au CG, Mercredi 8.2.12

Elle a été l'objet d'un article sur l'Impartial qui l'a bien synthétisée.
Merci de vos commentaires, critiques et suggestions qui seront tenues en compte.

Leonello

Présentation de la Motion

Titre: Mesures d'encouragement à la participation citoyenne.

Présentation faite par Leonello Zaquini à la séance du Conseil Général du 8.2.2012

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Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Comme indiqué dans le texte de la motion, si l'esprit de coopération existant parmi les conseillers généraux et avec le Conseil communal est très bon et la chose est certainement appréciable, nous pouvons par contre améliorer l'aspect de la participation citoyenne à la vie politique et au processus de décision.
Cette participation citoyenne est indispensable à la qualité de l'activité politique. En souligner l'importance est peut-être superflu.

J'aimerais seulement mettre en évidence le fait qu'au cours du siècle passé les spécialistes de la "qualité" (au niveau industriel) ont re-découvert, l'importance de la notion de "participation". On cherche partout à mettre en place et à garder en activité des canaux efficaces de communication entre les individus et les "décideurs". Il s'agit seulement d'une similitude, car le monde industriel n'est pas forcément démocratique. Le constat que ce monde industriel a aussi été forcé de mettre en place des systèmes de participation pour atteindre les buts de la qualité, souligne l'importance de la participation. De facto cette importance a été de quelque manière re-découverte au niveau industriel car, au niveau politique, elle était déjà bien présente par exemple dans la Constitution suisse de 1848.

Depuis ces considérations plutôt générales et peut-être "abstraites" dérivent les considérations et suggestions très pratiques présentes dans la motion.

Renforcer et rendre efficaces les moyens de communications entre le peuple et les représentants, c'est-à-dire:

1) Le forum du site de la Ville du Locle,
2) Le droit de motion d'initiative populaire,
3) Une démarche spécifique pour les "décisions à grand impact".

1° - Forum - Le site internet de la Ville du Locle représente un premier moyen de communication, très basique mais pas du tout négligeable. Il contient un "Forum" qui pourrait permettre un échange d'opinions, l'indication de problèmes, ... la suggestion de possibles améliorations. Il s'agit d'un canal de communication entre les citoyens et les représentants ainsi qu'entre les représentants eux-même, à l'intérieur des groupes et, surtout, entre les groupes. Actuellement la participation à ce forum est faible car il semble ne pas être vraiment "géré": les messages ne contiennent pas la date de l'année et apparemment plusieurs questions / suggestions restent sans réponse pendant plusieurs années.

J'incite le Conseil communal à nommer un administrateur du site qui se charge aussi de:

- Donner des réponses.
Ramener les suggestions et les propositions au Conseil communal et au Conseil général.
J'incite aussi tous les conseillers généraux à s'inscrire au forum et à contribuer à ce qu'il soit "vivant" et que la participation soit constructive et responsable.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que nous sommes en train de proposer. Surtout si nous même, les conseillers généraux, prenons l'habitude d'assurer une participation minime à ce forum. En ce cas, le travail additionnel pour le rendre un système de communication efficace, sera vraiment minime et la charge de travail additionnel pour le "gérant" officiel (probablement déjà chargé d'autres travaux) sera vraiment négligeable.

2° - Les motions d'initiative populaire.
Elles existent déjà au niveau cantonal. J'estime qu'il n'est pas nécessaire d'éclaircir l'importance de cet instrument. Nous proposons que le Conseil communal étudie l'introduction de cet instrument de la démocratie directe au niveau communal.

3° - Decisions à grand impact.
Nous avons l'expérience directe du fait que la prise de décisions collectives est un processus difficile. Bien que la bonne volonté de tout le monde ne soit pas en discussion, il peut nous arriver de faire des erreurs.

Certaines propositions passent par apparent « manque d'alternative ». Il se peut que ces décisions produisent aussi une forte émotion et une volonté de participation et de réaction parmi nos concitoyens, et que ces sentiments ne se concrétisent pas, et cela, probablement par manque d'information et d'idées alternatives et de connaissance.

Je ne fais pas d'exemples concrets, parce que j'estime qu'ils sont superflus et en plus ils pourraient engendrer plutôt des confusions: le cas est général.

C'est le processus de décision qui montre parfois sa faiblesse, car parfois le choix entre un OUI ou un NON est trop simplifié par rapport à la complexité de la décision.


Voilà alors la suggestion:

Nous demandons au CC d'étudier la définition d'une démarche spécifique pour des décisions "à grand impact".

Le contenu pourrait être le suivant:

En cas de décisions qui impliquent:
a) des sommes vraiment très importantes (exemple > 3 – 4 millions).

Ou

b) un impact important du point de vue: visuel, architectural, historique ou symbolique pour la Ville.

Le CC, ou une commission, ou des Conseillers généraux peuvent demander que le CG décide (à la majorité) une démarche de "décision à grand impact".

Cette démarche consiste à augmenter le niveau d'information sur le thème de la décision et à stimuler la participation des citoyens à l'information.

En cas de "décision à grand impact" le CC organise une conférence avec une présentation ou exposition des projets ou des solutions possibles. Pour chaque projet / solution, les avantage et les désavantages seront indiqués.
Le matériel d'information sera présenté aussi sur le site de la Ville.
Le medias seront informés.
A la conférence publique seront présents les concepteurs de l'œuvre (architectes, techniciens … ) qui devront présenter leurs projets et répondre aux questions du public. Un PV de la conférence, sera rédigé.

Le législatif délibérera après avoir reçu le rapport du Conseil communal et le PV de la conférence.

Au debut de chaque séance / conférence, il faudra préciser que les opinions des citoyens, exprimées au cours de la séance, ont une valeur informative. Les opinions seront verbalisées et tenues en compte mais il faut qu' il soit clair que la conférence d'information sur une "décision à grand impact" ne remplace pas le pouvoir législatif du CG.

Les citoyens ont déjà des autres intruments de démocratie directe pour (éventuellement) intervenir et corriger la décision s'ils sont et s'il se sentent efficacement informés.

Les avantages à ce complément d'information avant une décision me semblent clairs.

Quels sont les inconvénients possibles?
"Il ne faut pas alourdir le processus décisionnel".
C'est vrai. Cette démarche ne doit pas s'activer pour les décisions de tous les jours. Elle doit être activée seulement en cas vraiment exceptionnels, une ou deux fois par législature.

Autre possible inconvénient.
"Les citoyens sont distraits, il n'y aura personne qui participe à ces conférences".

Bien sûr l' "affluence" pour n'importe quel "spectacle" n'est jamais assurée.
Mais ce commentaire ne me semble pas vraiment une critique qui puisse mettre en cause l'utilité de ces compléments d'information. Rien que la participation des conseillers généraux à une séance d'information additionnelle en cas de "décision à grand impact" mérite notre attention.
En plus il me semble probable que le citoyens ne participeront pas, seulement si les décisions ne sont pas vraiment "à grand impact".

Merci de votre attention.

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Intervention additionnelle de LZ:


Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

J'aimerais repondre aux arguments du représentant du groupe PLR car, comme l'a aussi souligné le représentant du groupe PS, ces arguments me semblent plutôt en faveur et non pas contre l'acceptation de la motion.

Le forum pourrait être amélioré. On est d'accord. Pourquoi alors s'opposer à la motion?

Les "motions d'initiative populaires" ont été expliquées bien dans les détails par la représentante des verts. J'avais été plutôt synthétique à ce sujet. Il s'agit d'un instrument de la démocratie semi-directe, qui existe au niveau cantonal. A ce niveau, sauf erreur, on a besoin de 100 signatures pour qu'une motion populaire soit votée par l'organe législatif. On propose de l'introduire au niveau communal avec un nombre de signatures qui sera proposé par le CC.
Bien sûr, on constate que nos concitoyens utilisent très rarement les instruments de la démocratie directe. Mais le fait que les citoyens de notre ville les utilisent rarement ne signifie pas qu'alors il faut les éliminer ou qu'il ne faut pas les renforcer. Cela signifie simplement que nous (les représentants) faisons déjà bien notre travail. Les instruments de démocratie directe sont des instruments pour les cas exceptionnels. Ces cas sont rares, mais l'importance des instruments de démocratie directe reste.

La démarche pour les "décisions à grand impact" n'a pas été critiquée par le représentant du groupe PLR. Au contraire: elles ont été associées au "bon sens". La peur de rigidifier et formaliser le processus de décision n'existe pas. La motion ne propose pas une définition rigide. Le CC sera libre de proposer des solutions flexibles et pas du tout rigides. Comme par exemple: "La démarche des décisions à grand impact sera adoptée quand nous décidons de l'adopter ..." .

Pour finir le fait que la motion ait été présentée par le POP, c'est-à-dire le parti majoritaire, ne représente ni une critique à la motion ni une critique à ce parti.
Au contraire, le fait que ce parti qui, selon le représentant du groupe PLR, a déjà beaucoup de contacts et canaux de communication avec la population,
a la sensibilité de présenter cette motion, me semble appréciable.

Peut-être que ce parti est majoritaire parce qu'il a cette sensibilité.

Merci de votre attention.

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La motion a été approuvée (17 oui, 9 contre).

Mail envoyé à Monsieur Zaquini le 21/02/2012





 Messieurs,
 Agé de 22 ans, étudiant en Philosophie à
Besançon, très attaché aux Montagnes où j'ai suivi toute ma scolarité, et notamment au Locle où ma famille réside,
votre récente motion intitulée «Mesures d’encouragement à la participation citoyenne» a retenu toute mon attention. En
effet, je travaille en ce moment sur un projet en ce sens, au sein d’une association bisontine qui rassemble de jeunes
Français de tous horizons.
  Elevé en Suisse, et désireux de découvrir l’ampleur des mouvements sociaux en France, j’
ai choisi de poursuivre mes études à Besançon après mon baccalauréat. Là, j’ai pu travailler auprès de jeunes enfants
et d’adolescents, par le biais de diverses expériences professionnelles dans le milieu scolaire (école primaire et
lycée), mais également en animant des ateliers de jonglage gratuits, ou des débats dans les écoles autour de la
tolérance.
 Au Locle, ma proposition vise à favoriser l’expression des jeunes  et moins jeunes sur la citoyenneté au
quotidien, par la parole, le dialogue et des activités ludiques et conviviales organisées  de façon régulière, dans des
lieux et autour de thèmes divers.
  Franco-Suisse, je trouverais par exemple intéressant d’organiser une ou plusieurs
rencontres entre jeunes frontaliers et jeunes Montagnons. Rencontre qui pourrait être aisément relayée dans les médias
où je bénéficie de bons contacts de part et d’autres de la frontière, pour avoir réalisé de nombreuses piges
 
Si mon projet a l’heur de retenir votre attention, je serais heureux de pouvoir en discuter avec vous. En vous remerciant de
l’intérêt que vous porterez à mon courrier, recevez, messieurs, mes cordiales salutations.
 
Roméo Paris

Bonjour M. Paris,

j'ai eu un grand plaisir à vous rencontrer et à faire votre connaissance (il y a déjà plus qu'une semaine ! Je vous prie de pardonner le retard avec lequel je vous réponds: j'ai été très occupé).

l'âge nous sépare, mais l'intérêt pour la démocratie et ses formes nous rapproche.

Comme promis je vous tiendrai au courant des activités qui peuvent vous intéresser:

- le "Groupement pour la démocratie directe et les utopies".

- les séances d' "étude" du POP à La Chaux de Fonds.

- les activités "culturelles" (le mot peut «paraître prétentieux) promues par la Colonia Libera Italiana.

Les activités de la Colonia quand seront définies apparaitront aussi dans le site:
http://www.meetup.com/cli-lelocle

N'hésitez pas à me faire connaitre les activés à Besançon.